Conditions générales de vente en vigueur sur https://cuisineenpotj.com/
Date de dernière mise à jour : 23/07/2020
Cuisine en pot’J
8 Route de Desvres – 62240 Lottinghen
N° de téléphone : 06 33 23 56 53
Adresse du courrier électronique :contact@cuisineenpot.com
Immatriculé au RCS de Boulogne sur mer au numéro 749 863 668
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes, par la société Cuisine en pot’j, de produits alimentaires vendus par la société Cuisine en pot’j aux clients, personnes physiques majeures non commerçantes de son site de vente en ligne https://cuisineenpotj.com/
Elles sont applicables à toutes commandes passées sur le site internet https://cuisineenpotj.com/
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Cuisine en pot’J se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Cuisine en pot’j jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet https://cuisineenpotj.com/, en validant votre panier et en suivant le processus de commande avec la création d’un compte.
Par téléphone au 06 33 23 26 53
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Cuisine en pot’j se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
La société Cuisine en pot’j confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui aura communiquée ou par téléphone. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande figurant sur le site Internet https://cuisineenpotj.com/suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue lors de la livraison ou lors de l’enlèvement sur place.
Article 6 – La livraison
Les produits commandés sont à retirer sur rendez- vous au magasin : 8 Route de Desvres – 62240 Lottinghen. Ils peuvent également être retirer sur les marchés gourmands.
Article 7 – La garantie
En ce qui concerne les produits, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, Cuisine en pot’j ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Cuisine en pot’j ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Cuisine en pot’j ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au doit français, sauf dispositions légales contraires. En cas de litige, le client peut, tout d’abord, contacter la société Cuisine en pot’j afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://cuisineenpotj.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cuisine en pot’j : nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cuisine en pot’j.
Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité sur le site https://cuisineenpotj.com/